Conditions générales de vente

§ 1 Validité, définitions

(1) CompuSys Beratungs- und Beteiligungsgesellschaft mbH, Brabandstr.57b, 22297 Hambourg, Allemagne (ci-après : « nous » ou « Retro Buddys ») exploite une boutique en ligne de marchandises, de biens numériques et de services sur le site Internet https://www.retrobuddys.com. Les clients peuvent acheter des produits et des services sur le site Internet de CompuSys. Les conditions générales de vente suivantes s’appliquent à toutes les prestations entre nous et nos clients (ci-après dénommés « client » ou « vous ») dans leur version en vigueur au moment de la commande, sauf accord contraire explicite.

(2) « Consommateur » au sens des présentes conditions générales de vente : toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l’essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. « entrepreneur » : une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la personnalité juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante, une société de personnes dotée de la personnalité juridique étant une société de personnes ayant la capacité d’acquérir des droits et de contracter des obligations.

§ 2 Réalisation des contrats, enregistrement du texte du contrat

(1) Les règles suivantes relatives à la conclusion du contrat s’appliquent aux commandes passées via notre boutique en ligne sur https://www.retrobuddys.com.

(2) Nos présentations de produits sur Internet sont sans engagement et ne constituent pas une offre ferme pour la conclusion d’un contrat.

(3) Les règles suivantes s’appliquent à la réception d’une commande dans notre boutique en ligne : Le client fait une offre de contrat ferme en suivant avec succès la procédure de commande prévue dans notre boutique en ligne. La commande se fait selon les étapes suivantes :

  1. Sélectionner le bien souhaité, les biens numériques, le(s) service(s) choisi(s),
  2. Ajouter les produits en cliquant sur le bouton correspondant (par ex. « Ajouter au panier », « Ajouter au panier » ou autre),
  3. Vérification des informations dans le panier d’achat,
  4. Appel de l’aperçu de la commande en cliquant sur le bouton correspondant (par ex. « Continuer vers la caisse », « Continuer vers le paiement », « Vers l’aperçu de la commande » ou similaire),
  5. Saisie/vérification des données d’adresse et de contact, sélection du mode de paiement, confirmation des CGV et de l’information sur le droit de rétractation,
  6. Dans la mesure où la qualité convenue de la marchandise s’écarte de sa qualité et de ses conditions d’utilisation habituelles, confirmation d’un accord négatif sur la qualité,
  7. Confirmation de la réduction du délai de prescription lors de l’achat de biens d’occasion,
  8. Finalisation de la commande en cliquant sur le bouton « Acheter maintenant ». Ceci constitue votre commande ferme.
  9. Le contrat est conclu lorsque vous recevez une confirmation de commande de notre part à l’adresse e-mail indiquée dans un délai de trois jours ouvrables.

(4) En cas de conclusion du contrat, le contrat est conclu avec CompuSys Beratungs- und Beteiligungsgesellschaft mbH, Brabandstr.57b, 22297 Hambourg, Allemagne.

(5) Avant de passer commande, les données contractuelles peuvent être imprimées ou sauvegardées électroniquement à l’aide de la fonction d’impression du navigateur. Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires en rapport avec la conclusion du contrat, en particulier les données de la commande, les CGV et l’information sur le droit de rétractation, s’effectuent par e-mail après le déclenchement de la commande par vos soins, en partie de manière automatisée. Nous n’enregistrons pas le texte du contrat après sa conclusion.

(6) Les erreurs de saisie peuvent être corrigées au moyen des fonctions habituelles du clavier, de la souris et du navigateur (p. ex. « bouton retour » du navigateur). Elles peuvent également être corrigées en interrompant prématurément le processus de commande, en fermant la fenêtre du navigateur et en recommençant le processus.

(7) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s’effectuent par courrier électronique, de manière partiellement automatisée. Vous devez donc vous assurer que l’adresse e-mail que vous avez enregistrée chez nous est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et qu’elle n’est notamment pas empêchée par des filtres SPAM.

§ 3 Objet du contrat et caractéristiques essentielles des produits

(1) Dans le cas de notre boutique en ligne, l’objet du contrat est

  1. La vente de marchandises. Les marchandises concrètement proposées peuvent être consultées sur nos pages d’articles.
  2. La vente de biens numériques, par exemple des logiciels ou des téléchargements de médias. Les biens numériques concrètement proposés peuvent être consultés sur nos pages d’articles.
  3. La fourniture de services. Les services concrètement offerts peuvent être consultés sur nos pages d’articles.

(2) Dans la mesure où un contrat portant sur des marchandises contenant des éléments numériques ou sur des produits numériques (contenus et services numériques) est conclu avec un consommateur et où l’obligation légale de mise à jour n’est pas exclue valablement par contrat, les mises à jour destinées à maintenir le fonctionnement et les mises à jour de sécurité nécessaires font également l’objet du contrat.

(3) Les caractéristiques essentielles du produit, des biens numériques et des services figurent dans la description de l’article. Si la qualité convenue de la marchandise diffère de sa qualité et de ses conditions d’utilisation habituelles, cela est expressément indiqué dans la description de l’article (accord négatif sur la qualité). Dans la mesure où le client a donné son consentement exprès à l’écart négatif de qualité, celui-ci définit l’objet du contrat.

(4) La vente de produits numériques est soumise aux restrictions indiquées dans la description du produit ou découlant d’autres circonstances, notamment en ce qui concerne les exigences matérielles et/ou logicielles de l’environnement cible. Sauf convention contraire expresse, l’objet du contrat est uniquement l’utilisation privée et commerciale des produits, sans droit de revente ou de sous-licence.

§ 4 Prix, frais d’expédition et livraison

(1) Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d’expédition sont des prix globaux et comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.

(2) Le prix d’achat respectif doit être payé avant la livraison du produit (paiement anticipé), à moins que nous ne proposions expressément l’achat sur facture. Les modes de paiement à votre disposition sont indiqués sous un bouton désigné en conséquence dans la boutique en ligne ou dans l’offre correspondante. Sauf indication contraire dans les différents modes de paiement, les droits à paiement sont immédiatement exigibles.

(3) En plus des prix indiqués, des frais d’expédition peuvent être facturés pour la livraison des produits, à moins que l’article concerné ne soit indiqué comme étant sans frais d’expédition. Les frais d’expédition vous sont à nouveau clairement indiqués sur les offres, le cas échéant dans le système de panier d’achat et sur le récapitulatif de la commande.

(4) Tous les produits proposés sont prêts à être expédiés immédiatement, sauf indication contraire claire dans la description du produit (délai de livraison : [ placez la valeur pour default_delivery_time_text ] après réception du paiement).

(5) Les restrictions territoriales de livraison suivantes s’appliquent : La livraison est effectuée dans les pays suivants : Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, République tchèque, Allemagne, Danemark, Estonie, Espagne, Finlande, France, Grèce, Croatie, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Lettonie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède, Slovénie, Slovaquie.

§ 5 Actualisations, mises à jour, obligation de coopération du consommateur

(1) Dans la mesure où un contrat portant sur des marchandises contenant des éléments numériques ou sur des produits numériques (contenus et services numériques) est conclu avec un consommateur et où l’obligation légale de mise à jour n’est pas exclue valablement par contrat, des mises à jour sont régulièrement mises à la disposition du client afin de garantir le bon fonctionnement et la sécurité (informatique) de l’objet acheté (par ex. mises à jour de sécurité contre les nouvelles menaces de sécurité, etc.)

(2) Nous sommes également autorisés à faire appel à un tiers pour la mise à disposition des mises à jour (par exemple le fabricant ou son fournisseur).

(3) La période de mise à disposition des mises à jour dépend de la nature de l’objet acheté et est expliquée dans la description de l’article.

(4) Les consommateurs sont informés de la mise à disposition de mises à jour ainsi que de la manière de les installer correctement ([ Placez la valeur pour agbs_v2_digital_aktualisierung_information ]).

(5) Le client est tenu d’installer correctement les mises à jour mises à disposition, conformément aux instructions d’installation.

§ 6 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il s’agit de créances issues de la même relation contractuelle.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

§ 7 Droit de rétractation

En tant que consommateur, vous disposez d’un droit de rétractation. Celui-ci est déterminé par nos informations sur le droit de rétractation.

§ 8 Responsabilité

(1) Sous réserve des exceptions suivantes, notre responsabilité pour les violations d’obligations contractuelles ainsi que pour les actes illicites est limitée à la préméditation ou à la négligence grave.

(2) Notre responsabilité est illimitée en cas de négligence légère en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé ou en cas de violation d’une obligation essentielle du contrat. Si nous sommes en retard dans l’exécution de la prestation en raison d’une négligence légère, si la prestation est devenue impossible ou si nous avons manqué à une obligation essentielle du contrat, la responsabilité pour les dommages matériels et pécuniaires qui en découlent est limitée aux dommages prévisibles typiques du contrat. Une obligation essentielle au contrat est une obligation dont l’exécution permet l’exécution en bonne et due forme du contrat, dont la violation met en péril la réalisation de l’objectif du contrat et dont vous pouvez régulièrement attendre le respect. Cela inclut notamment notre obligation d’agir et d’exécuter la prestation due au titre du contrat, décrite au § 3.

(3) Si, lors de l’achat d’un bien contenant des éléments numériques ou lors de l’achat de produits numériques (contenus et services numériques), le client omet d’installer dans un délai raisonnable une mise à jour qui lui a été fournie et dont il a été informé de la disponibilité, nous ne sommes pas responsables d’un défaut matériel résultant uniquement de l’absence de cette mise à jour.

§ 9 Langue du contrat

La langue du contrat est exclusivement l’allemand.

§ 10 Garantie

(1) La garantie est régie par les dispositions légales.

(2) En cas d’achat de biens d’occasion, le délai de garantie est de 12 mois.

(3) Pour les entreprises, le délai de garantie sur les marchandises livrées est de 12 mois.

(4) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier immédiatement, lors de l’exécution du contrat, si la chose/les biens numériques ou le service fourni est complet(s), s’il(s) présente(nt) des défauts évidents et des dommages dus au transport et de nous faire part, ainsi qu’au transporteur, de toute réclamation dans les meilleurs délais. Si vous ne le faites pas, cela n’a bien sûr aucun effet sur vos droits de garantie légaux.

§ 11 Dispositions finales/règlement des litiges

(1) Le droit allemand est applicable. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives de la loi du pays de résidence habituelle du consommateur (principe de faveur).

(2) Les dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne sont expressément pas applicables.

(3) Dans la mesure où le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le tribunal compétent pour tous les litiges résultant des relations contractuelles entre le client et le fournisseur est celui du siège du fournisseur.

(4) Die Europäische Kommission stellt eine Plattform zur Online-Streitbeilegung (OS) bereit, die du unter https://ec.europa.eu/consumers/odr findest. Wir sind bereit, an einem außergerichtlichen Schlichtungsverfahren teilzunehmen.